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Confédération des Salariés du particulier employeur, Assistants Familiaux et Assistants Maternels

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Ici sont proposés différents outils et documents d'aide aux calculs, bulletins de salaire, contrats etc.

Les outils de calculs 2024 sont accessibles avec les logiciels EXCEL et OPENOFFICE UNIQUEMENT (le changement est en cours de modification sur le site).

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Les outils et documents sont ajoutés et mis à jour au fur et à mesure dans le tableau. Pour toute demande de documents n'y figurant pas, ou tout problème détecté dans les documents outils, n'hésitez pas à nous contacter.

Documents en libre accès

Catégorie Type Date Nom du document
CCN, décrets, circulaires 13/01/2019 Référentiel Agrément des Assistants Maternels
CCN, décrets, circulaires 13/01/2019 Décret no 2012-364 du 15 mars 2012 - Critères Agréments Assistants Maternels
CCN, décrets, circulaires 13/01/2019 Guide Ministeriel des Maisons d'Assistants Maternels de Mars 2016
CCN, décrets, circulaires 18/10/2021 CCN du 15 mars 2021 de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile (n°3239)
Fiches pratiques/informations 02/03/2019 Nouveau dispositif PAJEMPLOI
Autre 13/01/2019 Liens Utiles
CCN, décrets, circulaires 23/02/2022 Référentiel de la CNAF pour les Relais Petite Enfance (RPE - ex RAM)
CCN, décrets, circulaires 15/09/2022 Charte Nationale d'accueil du jeune enfant
CCN, décrets, circulaires 12/01/2023 CERFA pour demande d'agrément
CCN, décrets, circulaires 24/02/2023 Avenant n°3 de la CCN - rectifications et omissions
Autre 13/11/2023 Bulletin d'adhésion 2024
Fiches pratiques/informations 28/11/2023 Saisine Prud'hommes (cerfa n°15586-09) + notice de remplissage
Bulletins de salaire 16/01/2024 2024 BS non adhérent