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Confédération des Salariés du particulier employeur, Assistants Familiaux et Assistants Maternels

Téléchargement libre

Ici sont proposés différents outils et documents d'aide aux calculs, bulletins de salaire, contrats etc.
Les documents sont pour la plupart accessibles via les logiciels Excel et LibreOffice que vous pouvez télécharger sur les liens ci-dessous.

Les outils et documents sont ajoutés et mis à jour au fur et à mesure dans le tableau. Pour toute demande de documents n'y figurant pas, ou tout problème détecté dans les documents outils, n'hésitez pas à nous contacter.

Documents en libre accès

Catégorie Type Date Nom du document
CCN, décrets, circulaires 13/01/2019 Référentiel Agrément des Assistants Maternels
CCN, décrets, circulaires 13/01/2019 Décret no 2012-364 du 15 mars 2012 - Critères Agréments Assistants Maternels
CCN, décrets, circulaires 13/01/2019 Guide Ministeriel des Maisons d'Assistants Maternels de Mars 2016
CCN, décrets, circulaires 13/01/2019 Notice + Requête saisine cph salarié
CCN, décrets, circulaires 18/10/2021 CCN du 15 mars 2021 de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile (n°3239)
Statuts, règlements intérieurs et finances 02/03/2019 Règlement intérieur de la caisse de solidarité
Fiches pratiques/informations 02/03/2019 Nouveau dispositif PAJEMPLOI
Autre 13/01/2019 Liens Utiles
CCN, décrets, circulaires 23/02/2022 Référentiel de la CNAF pour les Relais Petite Enfance (RPE - ex RAM)
Autre 15/09/2022 Bulletin d'adhésion 2023 (pour une adhésion à partir de janvier 2023)
CCN, décrets, circulaires 15/09/2022 Charte Nationale d'accueil du jeune enfant
CCN, décrets, circulaires 12/01/2023 CERFA pour demande d'agrément
Bulletins de salaire 11/05/2023 2023 BS non adhérent
CCN, décrets, circulaires 24/02/2023 Avenant n°3 de la CCN - rectifications et omissions