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Confédération des Salariés du particulier employeur, Assistants Familiaux et Assistants Maternels

Extension avenants CCN - Modification des cotisations patronales

Le 28 mars dernier, l'extension de deux avenants vient modifier certaines cotisations patronales:

- l'avenant 5 de la convention collective qui modifie la sous-section 2 de la section 1 du chapitre 3 de la partie III du socle commun de la CCN qui impacte la cotisation du Fived, qui est dorénavant appelé "Fived-A" pour Fonds d'Information et de Valorisation de l'Emploi à Domicile et de l'Attractivité.

- l'avenant 1 à l'accord du 19 décembre 2018 relatif à la création d'un organisme spécifique au sein de l'OPCO (repris à l'annexe 2 de la CCN) qui modifie la cotisation patronale de la formation professionnelle.

Nos outils prenant en compte ce changement sont en ligne.

Ces avenants n'entraînent aucune modification sur le salaire perçu par l'assistant maternel.

Pour télécharger l'arrêté d'extension, cliquez sur ce lien: https://www.csafam.fr/assets/documents/m7j-joe_20240328_0074_0141.pdf

Pour télécharger l'avenant 5 de la CCN, cliquez sur ce lien: https://www.csafam.fr/assets/documents/fnj-avenant-5-du-18122023-(Fived--partie-III---sous-section-2-socle-commun-CCN).pdf

Pour télécharger l'avenant 1 à l'accord du 19 décembre 2018, cliquez sur ce lien: https://www.csafam.fr/assets/documents/5d2-avenant-1-du-18122023-à-l'accord-du-19122018-(OPCO-annexe-2-CCN).pdf