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Confédération des Salariés du particulier employeur, Assistants Familiaux et Assistants Maternels

Déclaration 2024 sur les revenus 2023

La date d'ouverture de la déclaration 2024 sur les revenus 2023 approche à grands pas: si vous souhaitez bénéficier de l'abattement spécifique sur vos revenus (article 80 sexies du Code Général des Impôts), il vous faut déjà penser à effectuer vos calculs pour pouvoir sereinement les déclarer le moment venu. 

Pour rappel, l'abattement spécifique vous permet de déduire 3 smic horaire par tranche de 8 heures d'accueil effectif de l'enfant; la déduction est portée à 4 smic horaire si l'enfant souffre d'un handicap, ou en cas d'accueil durant 24 heures consécutives pour les assistants familiaux.

Tous les revenus perçus sont pris en compte:

- mensualisation

- indemnités d'entretien

- indemnités de repas (si le repas est fourni par l'assistant maternel, il s'agit du montant facturé aux parents; si le repas est fourni par l'employeur, leur valeur doit vous avoir été communiquée par celui-ci ou il faudra tenir compte du montant forfaitaire de 5.20€ par jour pour les repas pris en 2023)

- indemnités kilométriques.

Les heures supplémentaires et complémentaires sont exonérées de l'impôt, mais leur montant doit être déclaré dans les encarts prévus à cet effet.

En déclarant votre cotisation à la CSAFAM pour l'année 2023, vous pourrez bénéficier du crédit d'impôt de 66% du montant versé sur l'année à déclarer; votre adhésion 2024 sera à déclarer l'année prochaine pour bénéficier du dispositif. 

En cas de contrôle fiscal, les justificatifs devront être fournis.

 

Les dates clés de la déclaration 2024 sur les revenus 2023 sont les suivantes:

- ouverture déclaration en ligne: jeudi 11 avril 2024

- date limite de déclaration en ligne (selon le département de résidence):

départements 1 à 19: jeudi 23 mai 2024

départements 2A/2B à 54: jeudi 30 mai 2024

départements 55 à 976: jeudi 6 juin 2024

- déclaration papier (sous conditions): envoi des formulaires début avril et date limite de déclaration le mardi 21 mai 2024.

 

Les adhérents CSAFAM peuvent retrouver l'outil de calcul des montants des revenus, de l'abattement et des heures supplémentaires ou complémentaires dans leur espace personnel du site www.csafam.fr dès à présent!