Le suivi de nos actions
Nous menons des actions pour vous au nom du syndicat au niveau national, régional et départemental.
Nous interpellons et faisons entendre notre voix sur des problématiques diverses liées à la profession, que ce soit de nouvelles réformes injustes ou qui rentrent en conflit avec la convention collective.
Nos actions se traduisent le plus souvent par des courriers envoyés au ministère ou aux organismes concernés pouvant déboucher sur des rencontres physiques afin de s’entretenir avec eux directement et trouver des solutions pérennes pour le bon déroulement de l’activité de notre profession.
Découvrez l’ensemble des courriers que nous avons faits jusque-là et les réponses que nous avons reçues.
22/05/2020
Lettre ouverte adressée à l’ensemble des députés signataires de la tribune pour « une grande réforme de la santé au travail »
Lettre ouverte adressée à l’ensemble des députés signataires de la tribune pour « une grande réforme de la santé au travail »
Dans le cadre de la gestion de crise du coronavirus, 158 députés réclament "une réforme de la santé au travail" à travers une longue tribune. Cependant, ils oublient une nouvelle fois les assistants maternels du particulier employeur, qui sont toujours en attente à ce que le droit à la médecine du travail leur soit ouvert... Nous leur avons adressé une lettre ouverte.
Lettre ouverte adressée à l’ensemble des députés signataires de la tribune
19/03/2020
Lettre ouverte à Mme DUBOS, secrétaire d'état
Lettre ouverte à Mme DUBOS, secrétaire d'état
Lettre ouverte à Mme DUBOS, secrétaire d'état, qui nous a reçues il y a quelques temps en nous affirmant qu'elle souhaitait renforcer l’attractivité de notre profession. Cependant, des éléments qui nous sont rapportés compromettront gravement cet objectif, voire même entraîneront une vague de professionnels qui quitteront cette profession. Nous lui adressons notre alerte par courrier.
Lettre ouverte adressée à Mme DUBOS
06/03/2020
Mail adressé à Laurence ROSSIGNOL sénatrice de l'Oise au sujet du Coronavirus
Mail adressé à Laurence ROSSIGNOL sénatrice de l'Oise au sujet du Coronavirus
Rien n’a été dit dans les médias au sujet des pertes de rémunération que pourraient subir les salariés des particuliers employeurs, dont les assistants maternels, s’ils refusaient l’accueil des enfants se trouvant dans une zone à risque. Nous avons donc souhaité interpeller par mail Laurence ROSSIGNOL, sénatrice de l'Oise, ancienne ministre des Familles, de l'Enfance et des Droits des femmes.
24/10/2019
Courrier adressé a Mme Agnès Buzyn au sujet du PLFSS 2020 (Projet de Loi pour le Financement de la Sécurité Sociale)
Courrier adressé a Mme Agnès Buzyn au sujet du PLFSS 2020 (Projet de Loi pour le Financement de la Sécurité Sociale)
Le PLFSS (Projet de Loi pour le Financement de la Sécurité Sociale) pour 2020 présenté récemment prévoit, dans son article 49, d'obliger les assistants maternels à publier leurs coordonnées sur le site monenfant.fr, ainsi que leurs disponibilités annuellement.
Nous avons décidé d'interpeller l'ensemble des députés, des sénateurs ainsi qu'Agnès BUZYN sur le caractère incohérent de cet article et avons mis en ligne une pétition afin que les assistants maternels puissent dénoncer cet acharnement général qui s'est accentué ces derniers mois.
Le courrier adressé à Madame Agnès BUZYN
Mise en ligne d'une pétition : http://chng.it/C8pVJPWf
07/10/2018
Courrier adressé a Mme Agnès Buzyn Ministre de la santé, au sujet de la vaccination des enfants
Courrier adressé a Mme Agnès Buzyn Ministre de la santé, au sujet de la vaccination des enfants
Nous avons prochainement rendez vous à la direction générale de la cohésion sociale pour être entendus sur le sujet.
Le courrier adressé à Mme Agnès Buzyn Ministre de la santé
14/06/2017
Exigences du Conseil Départemental du Val de Marne
Exigences du Conseil Départemental du Val de Marne
La CSAFAM a adressé le 6 juin 2017 un courrier au Conseil Départemental du 94 suite à un livret d'exigences reçu par
tous les Assistants Maternels de ce département accompagné un document à renvoyer signé.
08/03/2017
Menace d'interdiction de fréquenter les associations d'Assistants Maternels
Menace d'interdiction de fréquenter les associations d'Assistants Maternels
Comme cette mesure s'étend de plus en plus, la CSAFAM a adressé plusieurs courriers
Lettre à M. Lebrun Vice Président du Conseil Départemental des Yvelines le 26/01/2017
11/05/2016
Courrier au Ministre du Budget, des comptes public, et de la réforme de l'Etat
Courrier au Ministre du Budget, des comptes public, et de la réforme de l'Etat
Avec cette lettre envoyée le 22 Avril 2016, nous interpellions Monsieur le Ministre sur le prélèvement à la source.
Cela commence a être évoqué lors des séances au Parlement , en voici quelques extraits.
11/05/2016
Solidaire avec les assmat qui se voient imposer une taxe "couche-culotte"
Solidaire avec les assmat qui se voient imposer une taxe "couche-culotte"
La CSAFAM a adressé le 14 juin 2016 un courrier de contestation au président de la communauté de commune du Cap Lauragais.
09/02/2016
Courrier envoyé au Ministre du travail, de l'emploi, de la formation
Courrier envoyé au Ministre du travail, de l'emploi, de la formation
Avec cette lettre envoyée le 12 Septembre 2015, nous interpellions Madame EL Khomri , Ministre du travail pour
demander la réintégration au code du travail et le décret pour définir un salaire horaire maximum.
La réintégration au code du travail
Le décret pour définir un salaire horaire maximum
09/02/2016
Courrier à Pajemploi
Courrier à Pajemploi
Avec cette lettre envoyée le 18 Septembre 2015, nous interpellions le centre Pajemploi sur le fait que l'envoi postal du
bulletin de salaire était supprimé.
Lettre envoyée au Centre Pajemploi + Copie au ministère du travail
09/02/2016
Courrier à la Caisse Nationale d'Allocations Familiales
Courrier à la Caisse Nationale d'Allocations Familiales
Avec cette lettre envoyé le 14 Décembre 2015, nous demandions à la CNAF des précisions sur les sommes à indiquer pour
la prime d'activité.
30/12/2014
Action Nationale - Réponse du Ministère - 6 mineurs au domicile de l'assistant maternel
Action Nationale - Réponse du Ministère - 6 mineurs au domicile de l'assistant maternel
Suite au mail envoyé par la CSAFAM à Mme Poizat, demandant des précisions sur les 6 mineurs au domicile de l'assistant maternel
08/07/2014
Action Nationale - Compte Rendu Réunion Ministère
Action Nationale - Compte Rendu Réunion Ministère
Suite à notre entretien au ministère des affaires sociales du 9 juillet 2014, Nous sommes reçues par Madame Elisabeth LE HOT, précédemment attachée au ministère de Madame Najat VALLAUD-BELKACEM, puis directrice adjointe du cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des Affaires sociales et de la santé, chargée de la famille (Dominique BERTINOTTI) et à présent conseillère en charge de la petite enfance et de la famille au cabinet de la secrétaire d’État chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie (Laurence ROSSIGNOL). Nous lui avons fait part de notre « cahier des charges » - Voici le compte rendu de cette réunion.
01/06/2014
Action Nationale - Collectif Assistante Maternelle
Action Nationale - Collectif Assistante Maternelle
Courrier adressé le 2 juin 2014 à la responsable du collectif Assistante maternelle qui souhaite un diplôme pour les assistantes maternelles. Nous expliquons notre position sur ce diplôme. Nous diffusons ici la réponse que nous avons eu grâce a certaines personnes ayant eu accès à un groupe facebook car, à ce jour, rien n'est parvenu par courrier postal au siège de la CSAFAM.
22/05/2014
Action Nationale - Courrier Pajemploi Aide PAJE fratrie
Action Nationale - Courrier Pajemploi Aide PAJE fratrie
Avec cette lettre envoyée en mai 2014 nous interpellons le centre pajemploi sur le fait que la part afférente à chaque enfant ne soit pas différenciée sur le bulletin de salaire et que, par conséquent, certains employeur doivent sûrement toucher une aide supérieure au salaire déboursé pour l'accueil de l'enfant le plus grand de la fratrie dans certains cas.
30/03/2014
Action Régionale - Arrêt Maladie
Action Régionale - Arrêt Maladie
Suite à des demandes de photocopie de l'arrêt de travail et d'un certificat d'aptitude à reprendre le travail nous avons
interpellé le Conseil général du 94.
18/11/2013
Action Nationale - Journée des Assistants Maternels
Action Nationale - Journée des Assistants Maternels
Voici nos revendications transmises à différents médias concernant notre profession pour la journée du 19 novembre
2013, journée des assistants maternels.
Nos Revendications pour la journée des Assistants Maternels
Découvrez l'Article Paru dans L'Express VERSION PDF
07/11/2013
Action Nationale - 6 mineurs au domicile de l'assistante maternelle
Action Nationale - 6 mineurs au domicile de l'assistante maternelle
Courrier envoyé le 8 novembre 2013 à Madame Marisol TOURAINE, Madame Dominique BERTINOTTI et Monsieur Michel SAPIN (suite au renouvellement du gouvernement nous avons transmis une copie de ce courrier aux nouveaux ministres en place). Dans ce courrier nous les avons alertés sur question écrite posée par M. Philippe Leroy (question n°01012 publiée au JO Sénat du 26/07/2012) à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé, concernant la compréhension des six mineurs de tous âge au total .
21/10/2013
Action Régionale - Pratiques Non Conformes
Action Régionale - Pratiques Non Conformes
Courrier envoyé à la CAF Du Nord suite a certaines pratiques non conforme des Relais d'Assistants Maternels tel que la présélection des candidats, les conseils juridiques erronés aux professionnels et aux employeurs et l'obligation des assistants maternels à participer aux activités des RAM.
Avertissement à la CAF du Nord pour pratiques non conformes aux seins des RAM
17/06/2013
Action Régionale - CG Gironde - Rencontre Entres Assistants Maternels
Action Régionale - CG Gironde - Rencontre Entres Assistants Maternels
Voici un courrier fait par le syndicat suite à des remontrances qui ont été faites dans le département de la Gironde sur le fait que le Code de l'action sociale et des familles interdisait soit disant aux assistants maternels de se rencontrer hors de leurs domiciles...
02/06/2013
Action Nationale - Copie des Courriers Bercy et Pajemploi aux syndicats
Action Nationale - Copie des Courriers Bercy et Pajemploi aux syndicats
Ci-dessous le courrier qui a été envoyé aux différents syndicats représentatifs pour faire part de nos démarches auprès de
Bercy et de pajemploi pour, respectivement, la fiscalité des assistants maternels et les agréments.
Lettre de Copie des courriers Bercy et Pajemploi aux syndicats
22/05/2013
Action Nationale - Pajemploi et Agréments
Action Nationale - Pajemploi et Agréments
Cette action a été menée pour faire part des désagréments rencontrés suite à une nouvelle procédure qui demande aux Assistants Maternels de transmettre eux-même la copie de leur renouvellement d'agrément et ainsi pallier aux manquements de l'administration. De plus, de nombreux Assistants maternels, de parents employeurs... ont eu des soucis à cause de cette nouvelle mesure.
16/05/2013
Action Nationale - Courrier Bercy - Fiscalité des Assistants Maternels
Action Nationale - Courrier Bercy - Fiscalité des Assistants Maternels
Nous avons de nouveau interpellé Bercy au sujet de l'imposition des repas fournis par les parents pour leurs enfants.
Courrier à Bercy sur la Fiscalité des Assistants Maternels
Réponse fournie par la Direction Générale des Finances Publiques le 17/10/2013
20/03/2013
Action Régionale - Communauté de Communes Plaines de l'Ain - Taxe Incitative
Action Régionale - Communauté de Communes Plaines de l'Ain - Taxe Incitative
De nombreuses communes dont la communauté de commune de la plaine de l'Ain ont choisi la Taxe incitative c'est à dire que chaque foyer doit payer selon le nombre de fois où leur poubelle est relevée. Les Assistants Maternels sont fortement touchés vu leur métier (couche, petit pots...) et nous avons donc voulu sensibiliser la Communauté de Commune à cette problématique....
20/11/2012
Action Régionale - CG01 Lits à Barreaux
Action Régionale - CG01 Lits à Barreaux
Suite à la publication par le département de l'Ain de "La lettre des Assistants Maternels" d'une note disant que les lits parapluies étaient interdits nous leur avons rappeler le Référentiel....
14/11/2012
Action Régionale - CG69 Lits à Barreaux
Action Régionale - CG69 Lits à Barreaux
Suite à la publication par le département du Rhône d'une information indiquant que les Assistants maternels ont l'interdiction d'utilisation de lits Parapluies nous l'avons interpellé sur ce point afin de rappeler notre métier d'Assistants maternels et donc de l'accueil familial à notre domicile...
Lettre au CG69 Concernant les Lits à Barreaux