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Confédération des Salariés du particulier employeur, Assistants Familiaux et Assistants Maternels

Décret exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires

Le décret précisant le montant de l'exonération de certaines cotisations sociales des heures complémentaires et supplémentaires est paru.

Accéder au décret -> Décret exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires